Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie

Version INITIALE

NOR : AGRE9500662A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe V de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est supprimée.
    Cette disposition est applicable à compter de la rentrée scolaire de 1995.


  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 14 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    < < Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe VI du présent arrêté. > > Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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