Arrêté du 17 février 1995 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9500097A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 17 février 1995, M. Gerardot (Alain), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé, à compter du 1er mars 1995, délégué départemental des services sociaux de Meurthe-et-Moselle.
    Par même arrêté, M. Gerardot (Alain) est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation, pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux).