Arrêté du 1er mars 1995 portant nomination au Conseil national du crédit

Version INITIALE

NOR : ECOT9513803A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er mars 1995, M. Viénot (Marc) est nommé membre du Conseil national du crédit en qualité de représentant des banques, en remplacement de M. Haberer (Jean-Yves).