Arrêté du 3 avril 1995 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré d'Angoulême (Charente) en office public d'aménagement et de construction
NOR : LOGC9500021A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGC9500021A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.