Arrêté du 21 mars 1995 établissant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

Version INITIALE

NOR : MCCE9500165A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques;
Vu le décret no 94-422 du 27 mai 1994 modifiant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques et relatif à diverses dispositions concernant l'archéologie, et notamment son article 4;
Vu le décret no 94-423 du 27 mai 1994 portant création des organismes consultatifs en matière d'archéologie nationale, et notamment son article 2 (2o);
Vu l'avis émis par le Conseil national de la recherche archéologique lors de sa réunion du 14 mars 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont déclarés sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret no 94-422 du 27 mai 1994 susvisé:
    Bourgogne:
    Alésia: le site de la bataille de 52 av. J.-C., le site gallo-romain et du haut Moyen Age (Alise-Sainte-Reine [Côte-d'Or]);
    Grottes préhistoriques d'Arcy-sur-Cure (Arcy-sur-Cure [Yonne]);
    Abbaye de Saint-Germain-d'Auxerre (Auxerre [Yonne]);
    Oppidum de Bibracte (mont Beuvray, Saint-Léger-sous-Beuvray [Saône-et-Loire]; Glux-en-Glenne [Nièvre]).
    Franche-Comté:
    Sites pré et protohistoriques du lac de Chalain (Fontenu, Doucier, Marigny [Jura]).
    Ile-de-France:
    Pincevent (La Grande-Paroisse [Seine-et-Marne]).
    Languedoc-Roussillon:
    Dolmen des Périères (Villedubert [Aude]);
    Lattara (Lattes [Hérault]);
    Caune de l'Arago (Tautavel [Pyrénées-Orientales]).
    Midi-Pyrénées:
    Grotte du Tuc d'Audoubert (Montesquieu-Avantès [Ariège]);
    Nécropoles protohistoriques de Gourjade, Le Martinet (Castres), Le Causse (Labruguière) (Tarn);
    Nord - Pas-de-Calais:
    Forum de Bavay (Nord).
    Picardie:
    Sanctuaires celtique et gallo-romain de Ribemont-sur-Ancre (Somme).
    Rhône-Alpes:
    Alba (Ardèche);
    L'agglomération viennoise: Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe (Rhône);
    Vienne (Isère);
    Site médiéval de Colletière (Charavines [Isère]).


  • Art. 2. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du patrimoine,

M. DE SAINT PULGENT

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