Arrêtés du 16 décembre 1994 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur JCB (Grande-Bretagne), représenté en France par JBC Service, Z.I., 3, rue du Vignolle, B.P. 671, 95206 Sarcelles Cedex.
    Désignation de l'engin chariot élévateur à portée variable; marque et type JCB, 530-67 Turbo.
    Marque et type du moteur: Perkins, 1004-4 Turbo; puissance et régime nominaux: 79 kW à 2 200 tours par minute.