Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur Dynapac Heavy Equipement AB (Suède), représenté en France par Dynapac SNC, Z.I., rue de l'Industrie, B.P. 48, 77220 Tournan-en-Brie.
Désignation de l'engin compacteur tandem vibrant; marque et type Dynapac, CC 92.
Marque et type du moteur Hatz, 2 G 40; puissance et régime nominaux 13 kW à 2 700 tours par minute.