Arrêté du 21 février 1995 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

Version INITIALE

NOR : MCCE9500103A

  • Par arrté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 21 février 1995, un concours est ouvert au ministère de la culture et de la francophonie (direction du patrimoine) pour le recrutement de six architectes en chef des monuments historiques.
    Peuvent prendre part à ce concours les architectes âgés de quarante-cinq ans au plus (sous réserve des reculs réglementaires de limite d'âge) qui:
    - sont de nationalité française;
    - jouissent de leurs droits civiques;
    - sont en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée;
    - remplissent les conditions de diplômes, titres et qualifications telles que déterminées par l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture;
    - sont inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes.
    Les demandes d'admission à concourir sont acceptées du 13 mars 1995 au 12 mai 1995 au plus tard, à la direction du patrimoine (bureau du personnel et de la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris; elles comprendront les pièces suivantes:
    - une demande d'admission à concourir sur papier libre;
    - une fiche d'état civil de moins de trois mois de date;
    - une photocopie de la carte d'identité nationale;
    - un extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de moins de trois mois de date, ou la copie de la demande qui en a été faite;
    - Un extrait signalétique et des services, ou toute pièce officielle justifiant que le candidat est en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée;
    - un certificat délivré par un médecin assermenté constatant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité qui puisse le rendre inapte à une fonction active nécessitant le plein usage de toutes ses capacités, et que le dépistage de toute affection cancéreuse, psychopathologique ou poliomyélitique n'a mis en évidence aucune manifestation morbide;
    - un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé constatant que le candidat est indemne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri; les honoraires des médecins sont à la charge du candidat;
    - un certificat attestant que le candidat est inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes dans les conditions prévues par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et le décret no 78-67 du 16 janvier 1978;
    - les photocopies certifiées conformes des diplômes, certificats ou autres titres d'architecte français ou étranger reconnus par l'Etat prévus par l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 précitée;
    - une note détaillée précisant les titres et références du candidat, les études effectuées, les récompenses obtenues, les projets établis, les travaux exécutés, les études analytiques faites sur les monuments anciens en France ou à l'étranger, etc.;
    - les dossiers d'inscription complets devront être déposés ou adressés par la poste au plus tard le 12 mai 1995, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse mentionnée précédemment.

    A. - Epreuves écrites du premier degré


    Les épreuves écrites auront lieu les 4, 5, 6, 7 et 8 septembre 1995.


  • B. - Epreuves orales du deuxième degré


    Les épreuves orales se dérouleront à partir du 5 février 1996.


  • C. - Etudes approfondies


    Les candidats admissibles aux épreuves du deuxième degré doivent remettre au jury avant le 1er décembre 1995 une liste par ordre de préférence de trois édifices civils, militaires ou religieux dont l'un, choisi par le jury, fera l'objet d'une étude approfondie. Ce choix sera connu des candidats le 5 janvier 1996.
    Les candidats devront remettre cette étude approfondie au bureau du personnel et de la formation avant le 2 août 1996.
    La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie.
    Les candidats admis sont délégués dans les fonctions d'architecte en chef des monuments historiques pour un stage probatoire d'une durée de dix-huit mois. A l'issue de ce stage, ils peuvent être nommés architectes en chef,
    après avis du service de l'inspection générale du patrimoine.
    Tous les documents écrits, graphiques et photographiques réalisés par les candidats pour les épreuves du concours seront conservés dans les archives de l'administration.


  • Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au ministère de la culture et de la francophonie (direction du patrimoine,
    bureau du personnel et de la formation), 65, rue de Richelieu, 75002 Paris (téléphone: 40-15-81-08), de 14 heures à 16 heures.