Arrêté du 10 février 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500140A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 10 février 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Société de biologie > >, dont le siège est à Paris (5e), au Collège de France.
  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de l'association.