Arrêtés du 7 février 1995 portant approbation de modifications des statuts et de titres d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9500141A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association du dispensaire régional d'hygiène sociale et de prévention antituberculeuse de Pau et du Béarn > >, dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 145, avenue de Buros, qui s'intitulera désormais < < Comité de Pau et des Pyrénées-Atlantiques contre les maladies respiratoires et la tuberculose > >.