Arrêté du 5 décembre 1994 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier (rectificatif)

Version INITIALE

  • Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 1994, page 18117, 1re colonne, en ce qui concerne le renvoi, il convient de lire:


  • < < (1) Il peut être pris connaissance de ces plans à la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, 4, rue François-Mazenq, 12033 Rodez Cedex 9. > >