Arrêtés du 3 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Marquet (Martine), épouse Michel, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont, en remplacement de Mme Chapron.