Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la francophonie un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire chargé de proposer au ministre les mesures propres à assurer le développement des labels < < villes d'art et d'histoire > > et < < pays d'art et d'histoire > >, déposés à l'Institut national de la propriété industrielle le 30 janvier 1985 sous les numéros 132 66 76 et 132 66 75 ainsi que du réseau que ceux-ci constituent.

Art. 2. - Le conseil émet un avis sur:
- les orientations générales de la politique des villes et pays d'art et d'histoire;
- les engagements demandés aux partenaires adhérant à leur réseau;
- les demandes d'attribution et de retrait du label;
- l'évolution des politiques d'animation patrimoniale menées dans le cadre des conventions.
Le conseil examine chaque année les projets relatifs à l'animation et au développement du réseau, notamment en matière de communication, de formation et de service éducatif. Il reçoit chaque année le bilan de l'activité des villes et pays d'art et d'histoire pour l'exercice précédent.
D'une manière générale, le conseil délibère sur toutes questions touchant les villes et pays d'art et d'histoire que le ministre lui soumet.

Art. 3. - Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre de la culture et de la francophonie.

Art. 4. - Outre son président, le conseil comprend:
1oDes membres de droit:
- le directeur du patrimoine, président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites ou son représentant;
- le délégué au développement et aux formations, ou son représentant.
2oDes membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture:
- sur proposition des ministres intéressés;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale;
- un représentant du ministre chargé du tourisme;
- quatre titulaires d'un mandat électif local engagés dans le réseau des villes et pays d'art et d'histoire;

- quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine du patrimoine et de son animation.

Art. 5. - La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé entraîne la vacance du siège correspondant.
En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Le mandat est renouvelable une fois.

Art. 6. - Le conseil se réunit sur convocation du président et délibère sur l'ordre du jour des séances arrêté par lui.
Des rapporteurs peuvent être désignés par le président parmi les membres du conseil ou parmi des personnalités qualifiées extérieures à celui-ci.
Le président peut inviter aux débats tout expert dont l'audition lui paraît utile.
Le conseil émet ses avis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré par le sous-directeur de l'administration et de l'action culturelle à la direction du patrimoine.

Art. 7. - Les fonctions de membres du conseil sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les frais engagés à l'occasion de missions ou de tournées demandées par le ministre seront pris en charge sur le budget du ministère chargé de la culture.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.