Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 1995:
M. Gellard (Stéphane, Alain, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Miquel, Philippe Barille et François Henry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique);
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Miquel,
Philippe Barille et François Henry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Alain Miquel, Philippe Barille, François Henry et Stéphane Gellard, huissiers de justice associés > >.