Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P.
1005/F, 67070 Strasbourg Cedex.