Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRP9500880A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 mai 1995, M. Dufour (François), porte-parole de la Confédération paysanne, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au titre de représentant de la production agricole, en remplacement de M. Dewalle.
    Le mandat de M. Dufour prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire dont le terme est fixé le 24 juin 1996.