Décret du 6 mai 1995 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRD9500867D

  • Par décret en date du 6 mai 1995, M. Malpel (Georges-Pierre) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des producteurs de céréales (au titre des organisations de producteurs de céréales).