Arrêté du 4 mai 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 100 F

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NOR : ECOZ9500004A

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Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu la loi de finances no 94-1162 du 29 décembre 1994 relative à la loi de finances pour 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques de la pièce commémorative de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Cette pièce est frappée au millésime 1995 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Cette émission commémore le 8 mai 1945.
    La gravure de la pièce est réalisée par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'avers comporte la représentation d'un vol de colombes au-dessus des drapeaux des pays alliés signataires des accords du 8 mai 1945.
    Dans la partie supérieure du pourtour est inscrite la devise républicaine:
    < < Liberté, Egalité, Fraternité > >.
    A l'exergue est inscrit le mot < < PAX > >.
    Au revers figurent la valeur faciale 100 F, deux drapeaux français,
    l'inscription 8 mai 1945 et en légende la mention < < République française > > suivie du millésime 1995.


  • Art. 3. - Le tirage de la pièce définie par le présent arrêté est limité à 1 990 000 exemplaires. Cette pièce a cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0108 du 07/05/95 Page 7498
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Fait à Paris, le 4 mai 1995.

EDMOND ALPHANDERY