Décret du 17 février 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A. - ARMEE DE TERRE


  • Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er mars 1995


    M. le général de corps d'armée Augé (Jean, Pierre, Michel).


  • Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:


  • Pour prendre rang du 1er mars 1995

    Au grade de général de division


    M. le général de brigade Lesquer (Jean-Claude, Jacques), placé en position de service détaché auprès de la Compagnie française d'assistance spécialisée à la même date.


  • Au grade de général de brigade


    M. le colonel des troupes de marine Capodanno (Philippe, Robert, Francis),
    maintenu dans ses fonctions.


  • Art. 3. - M. le général de division Piroth (Christian, Pierre, Jean) est nommé inspecteur des réserves et de la mobilisation de l'armée de terre à compter du 17 avril 1995.
    M. le général de division de Lambert (Xavier, Jean, Marie, Joseph) est nommé commandant la circonscription militaire de défense de Besançon et la 7e division blindée à compter du 17 avril 1995.
    M. le général de brigade Wabinski (Jean, Michel) est nommé commandant l'école des troupes aéroportées à compter du 1er mars 1995.


  • B. - MARINE


  • Art. 4. - Le vice-amiral Bodard (Joseph), placé en position de service détaché auprès de la société Défense conseil international, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine.


  • Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:


  • Pour prendre rang du 24 avril 1995

    Au grade de contre-amiral


    M. le capitaine de vaisseau Le Stunff (Rolland, Marie).


  • C. - ARMEE DE L'AIR


  • Art. 6. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Carrasco (Daniel, Robert) est nommé commandant en second la région aérienne Méditerranée à compter du 1er avril 1995.


  • D. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er mai 1995


    M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Court (Louis, Auguste).


  • E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 8. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions:


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    Pour prendre rang du 1er mars 1995


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Diverres (Georges).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Forget (Louis, Alexandre, Julien).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Richard (Alain, Augustin, Emile).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Mary (Jean-Louis, Joseph).


  • Art. 9. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD