Arrêté du 27 février 1995 portant nomination (auditeurs de justice)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510080A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1995:
    Les candidats dont les noms suivent sont nommés auditeurs de justice:
    Alik (Michel);
    Croquet (Véronique), épouse Gilles;
    Devesa (Philippe);
    Jullemier-Millasseau (Francis);
    Touret de Coucy (François).
    L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
    Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 15 mai 1995.