Arrêté du 28 décembre 1994 portant retrait d'agrément d'un organisme de contrôle et de l'homologation de cahiers des charges en << agriculture biologique >>

Version INITIALE

NOR : AGRG9402499A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 décembre 1994:
    Est retiré l'agrément (no AB 004), comme organisme de contrôle chargé de délivrer la certification < < agriculture biologique > > pour les produits agricoles végétaux non transformés et pour les produits destinés à l'alimentation humaine, composés essentiellement d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine agricole, de l'association Bio Contact, La Guérinière, 16360 Chantillac.
    Sont retirés de l'homologation les cahiers des charges concernant le mode de production biologique:
    - du lait et des produits laitiers de l'espèce bovine (y compris glaces,
    crèmes glacées et margarines);
    - des volailles;
    - des oeufs;
    - des viandes d'herbivores:
    - vaches nourrices;
    - jeunes et gros bovins de boucherie;
    - veaux de boucherie;
    - ovins;
    - lapins,
    détenus par l'association Bio Contact.