Arrêté du 27 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9402274A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 10;
Vu l'arrêté du 5 mars 1982 fixant la liste des diplômes du deuxième cycle de l'enseignement supérieur et des titres d'ingénieur exigés pour l'accès, par concours sur titres, à l'école du corps technique et administratif du service de santé des armées,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1982 susvisé, il est ajouté un 4o et un 5o ainsi rédigés:
    < < 4oPour la spécialité informatique: maîtrise d'informatique ou diplôme équivalent.
    < < 5oPour la spécialité économie-gestion-comptabilité: maîtrise en économie-gestion-comptabilité ou diplôme équivalent. > >
  • Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. ANDREU

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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