Arrêtés du 22 décembre 1994 portant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 1994, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, des professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, à compter des dates indiquées ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/95 Page 1430
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