Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1994 admettant M. Droz (Bernard) à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 1995 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
M. Droz (Bernard), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI, atteint par la limite d'âge de son corps le 25 mars 1995, est admis à bénéficier des dispositions de la loi du 18 août 1936. A compter de la même date, un recul de limite d'âge d'une année est accordé à l'intéressé. A compter du 1er septembre 1995, M. Droz (Bernard) est réintégré dans son corps d'origine à l'université Paris-VI pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. A compter de la même date, M.
Droz (Bernard) est radié des cadres.