Arrêté du 21 décembre 1994 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 1994, le nombre des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes) ouverts par arrêté en date du 19 octobre 1994 est fixé à treize.
    Ces places sont réparties de la manière suivante:
    Concours externe: quatre places;
    Premier concours interne: deux places;
    Deuxième concours interne: sept places.
    En outre, quatre places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à pourvoir au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.
    Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.