Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 1995, Mme Beaugrand (Delphine, Denise, Lucienne, Irène),
    épouse Dehaene, est nommée huissier de justice à la résidence de Berlaimont (Nord), en remplacement de M. Ego (Albert, Julien), démissionnaire.