Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au budget de l'Institut géographique national pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1994, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour 1994 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 4 370 715 F (décision modificative no 2).