Arrêté du 20 janvier 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget en date du 20 janvier 1995, M.
    Bellier (Michel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 4e échelon, est, à compter du 1er juin 1993, placé en position hors cadres auprès du Crédit lyonnais en qualité de sous-directeur au sein du département des financements de projets pour une période de cinq ans.