Décret no 94-904 du 18 octobre 1994 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSH9402161Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 1994, page 14905, 2e colonne, article 10, 1re et 2e sous-colonne du tableau, 2e ligne:
    Au lieu de < < infirmier général de 2e classe > >, lire < < infirmier général de 1re classe > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 53,7 Mo