Décret du 5 janvier 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400400D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 1995, le commissaire principal de la marine Terry Olson est nommé auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour) à compter du 29 décembre 1994.
    Il sera compté à M. Terry Olson une ancienneté dans le grade d'auditeur de 2 ans 6 mois.