Décret du 6 janvier 1995 modifiant le décret du 17 novembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)

Version INITIALE

NOR : DEFM9402257D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1995, les dispositions du décret du 17 novembre 1994 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme) sont modifiées comme suit à la rubrique Corps technique et administratif des affaires maritimes, au grade d'officier principal:
    Au lieu de:

    < < Pour prendre rang du 1er février 1994


    < < L'officier de 1re classe Lejeune (Jean-Luc).

    < < Pour prendre rang du 1er août 1994


    < < L'officier de 1re classe Branchard (Monique, Jacqueline) > >,
    Lire:

    < < Pour prendre rang du 1er août 1994


    < < L'officier de 1re classe Lejeune (Jean-Luc).
    < < L'officier de 1re classe Branchard (Monique, Jacqueline). > >