Décret du 8 décembre 1994 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
    Michel Bart, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande,
    titularisé en qualité de préfet à compter du 15 novembre 1994.
    Il est radié du corps des administrateurs civils.