Décrets du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 1994, M.
    Marcel Morin, préfet en congé spécial, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 26 mars 1995.