- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 octobre 1994, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié:
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
M. Bordeloup (Jean), inspecteur général, en remplacement de M. Piquet (Alain). Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaires
M. Schmieder (Eric), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, en remplacement de M. Damour (Robert).
M. Marrot (Bernard), directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, en remplacement de M. Gibert (Alain).
Mme Sablong (Cosette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, en remplacement de M. Padovani (Charles).Suppléants
M. Péricard (Benoît), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, en remplacement de M. Schmieder (Eric), nommé membre titulaire. M. Chappellet (Jean), directeur régional et interdépartemental de la santé et de la solidarité d'Auvergne, en remplacement de M. Marrot (Bernard), nommé membre titulaire.
M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, en remplacement de Mme Sablong (Cosette), nommée membre titulaire.- Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse,
invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic)Titulaire
M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général, en remplacement de M. Soutou (Pierre). Suppléant
M. Fontaine (Gilles), directeur, en remplacement de M. Jammet (Jean-Jacques), nommé membre titulaire.
Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
NOR : SPSS9403255A