- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 13 octobre 1994, sont nommés, en qualité de membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines:
Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant
Mme Janicot (Laurence), inspecteur des affaires sanitaires et sociales au bureau RS, en remplacement de Mme Larose (Catherine). Représentants des directions régionales
des affaires sanitaires et sociales
Titulaire
Mme Mienville (Pierrette), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, en remplacement de M. Chabrol (Raymond).Suppléant
M. Bonnet (Jean-Louis), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, en remplacement de Mme Mienville (Pierrette), nommée membre titulaire.Représentant de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
M. Daniel (Jean-Marc), directeur adjoint, en remplacement de M. Thalamy (Christian).
Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 21 septembre 1996.
Arrêté du 13 octobre 1994 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
NOR : SPSS9403254A