Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme la Roseraie clinique-hôpital, représentée par Mme Chasques, président du conseil d'administration, pour l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle (C.E.C.) en remplacement d'un appareil de marque ASH de type Transoméga installé en 1981, dans l'unité de chirurgie cardiaque de ladite clinique, sise 120, avenue de la République, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet de l'autorisation de remplacement.