Arrêté du 2 décembre 1994 fixant la liste des activités seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers

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NOR : COMA9400016A

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Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret no 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers,
modifié notamment par le décret no 94-739 du 23 août 1994;
Vu le décret no 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
Vu l'avis émis par l'assemblée permanente des chambres de métiers,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont seules susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers ou au registre tenu par les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle les activités appartenant aux classes, groupes ou parties de groupe d'activités de la nomenclature approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé désignés ci-après:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0292 du 17/12/94 Page 17908 a 17909
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  • Art. 2. - Les dispositions de l'article précédent comprenant la liste des activités énumérées pourront être librement consultées par le public dans toutes les chambres de métiers. Elles y seront en outre affichées en permanence dans un endroit facilement accessible au public.


  • Art. 3. - L'arrêté du 30 août 1983 établissant la liste des activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 décembre 1994.

ALAIN MADELIN

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