Arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination du vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 janvier 1995, M. Piquin (Jean-Marie), président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Bonin (Jean-Jacques).