Tableaux d'avancement et arrêtés du 28 décembre 1994 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9400554A

  • ARRETE PORTANT NOMINATION


    Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 décembre 1994, M.
    Fromenteau (Michel), commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 8e échelon, est nommé commissaire contrôleur des assurances de 1re classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1995.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,2 Mo