Arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE9400561A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile, et notamment son article 5;
Vu le décret du 17 octobre 1994 nommant M. Philippe de Mazières, préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1994 nommant le colonel Savelli directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile:


  • a) Membres de droit


    Le directeur général de l'administration.
    Le directeur général des collectivités locales.
    Le directeur de la sécurité civile.
    Le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières.
    Le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers.


  • b) Au titre des membres

    désignés par le ministre de l'intérieur


    M. Jean-Yves Raude, administrateur civil, sur proposition du ministre du budget.
    M. Jean-Paul Morel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, sur proposition du ministre de l'environnement.
    M. Jean-François Zahn, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    M. Bernard Gérard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret.


  • c) Au titre des représentants des associations


    M. Jacques Bimbenet, sénateur-maire de Contres, président de l'association départementale des maires de Loir-et-Cher, représentant l'Association des maires de France.
    M. Pierre-Rémy Houssin, député et président du conseil général de la Charente, représentant l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France.
    M. Bernard Janvier, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français.
    M. Camille Ordronneau, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale.


  • d) Au titre des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences soit scientifiques, économiques et industrielles, soit administratives en matière de sécurité civile
    M. Michel Laverie, directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques.
    M. François Longchambon, professeur d'université.
    M. Fernand Luzuy, chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles de la région Auvergne.
    M. Victor-Claude Rosset, président du Centre national de prévention et de protection.


  • e) Au titre des membres élus

    En qualité de représentant des enseignants

    et chercheurs de l'établissement


    M. Gérard Raillard, lieutenant-colonel, titulaire.
    M. Christian Chabaud, capitaine, titulaire.
    M. Cong Toan Dao, commandant, suppléant.
    M. Luc Corack, commandant, suppléant.


  • En qualité de représentant des personnels administratifs,

  • En qualité de représentant

    d'officiers de sapeurs-pompiers


    M. Michel Guilloux, colonel, titulaire, catégorie A.
    M. Jean-Luc Cartault, capitaine, titulaire, catégorie B.
    M. Jean-Paul Autret, lieutenant-colonel, suppléant, catégorie A.
    M. Jacques Carrer, capitaine, suppléant, catégorie B.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1994.

CHARLES PASQUA

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