Arrêté du 29 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1994:
    Est agréée, sous le numéro LA 31, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualiplus (anciennement Association du poulet fermier de Janzé), 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé, pour le produit suivant: volailles.
    Sont homologués au profit de l'association Qualiplus, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
    - no 11-80: < < poulet blanc fermier et découpe > >;
    - no 32-88: < < chapon fermier > >;
    - no 57-88: < < poulet jaune fermier et découpe > >;
    - no 07-89: < < oie fermière à rôtir > >;
    - no 15-92: < < dinde fermière de Noël > >.
    Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.