- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 novembre 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 31, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Qualiplus (anciennement Association du poulet fermier de Janzé), 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé, pour le produit suivant: volailles.
Sont homologués au profit de l'association Qualiplus, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
- no 11-80: < < poulet blanc fermier et découpe > >;
- no 32-88: < < chapon fermier > >;
- no 57-88: < < poulet jaune fermier et découpe > >;
- no 07-89: < < oie fermière à rôtir > >;
- no 15-92: < < dinde fermière de Noël > >.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Arrêté du 29 novembre 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR : AGRG9402275A