Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille

Version INITIALE

NOR : AGRP9402273A

Le ministre de l'économie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole, modifiée par la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 relatif à la reconnaissance de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille;
Vu les accords conclus par les organisations professionnelles membres de l'A.R.I.V. du 18 mars 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les accords interprofessionnels relatifs au secteur de la volaille conclus dans le cadre de l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille et figurant en annexe (1) sont étendus pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté à l'ensemble des membres des familles constituant l'A.R.I.V.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le texte des accords peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (bureau de l'organisation interprofessionnelle et du C.S.O.,
    direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, ou à la préfecture de la Réunion, 97405 Saint-Denis, ou au siège de l'Aribev, 9, allée de la Forêt, boulevard de la Providence, 97400 Saint-Denis.


Fait à Paris, le 3 novembre 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la production

et des échanges:

L'ingénieur en chef d'agronomie,

A. JACOTOT

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre des départements

et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

H. PAUL



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