Art. 1er. - Le taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 1er du décret du 25 juillet 1978 est fixé à 68 F.

Art. 2. - Le taux est majoré de 70 p. 100 pour les campagnes effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53o Nord, au Sud par le parallèle 34o Sud, à l'Ouest par le méridien 10o 20' Ouest Greenwich et à l'Est par le méridien 10o 30' Est Greenwich. Le taux ainsi majoré ne peut dépasser, en tout état de cause, le montant des indemnités journalières pour frais de mission tel qu'il résulte de la réglementation générale en vigueur au même moment.

Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1993 est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.