Décision du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9500006S

Texte n°23


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 19 août 1993 portant définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics ;
Vu l'arrêté du 19 août 1993 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables,
Décide :


  • Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1993 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Travaux publics par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).


  • Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1995.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges :
Le chef de service,
M.-F. Moraux

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