Décision du 12 janvier 1995 complétant les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989, du 12 avril 1991, du 7 janvier 1992 et du 11 mai 1993 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9500046S

Texte n°21


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant suppression du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables ;
Vu les décisions du 15 novembre 1984, du 24 septembre 1985, du 6 janvier 1987, du 4 décembre 1987, du 15 décembre 1987, du 17 janvier 1989, du 10 novembre 1989, du 12 avril 1991, du 7 janvier 1992 et du 11 mai 1993 fixant et modifiant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables,
Décide :


  • La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions ministérielles susvisées, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


  • Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1995.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. Forestier

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