Arrêté du 18 octobre 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1994, M. Suzzoni (Jean-Toussaint) est nommé huissier de justice à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M.
    Renard (Jean-Claude), démissionnaire.