Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994:
Est homologuée, sous le numéro LA 23, pour une période probatoire d'un an,
comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association Marque collective Savoie, maison de l'agriculture, 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9, pour les produits susceptibles de bénéficier du label régional no 02-76 < < Savoie > >.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel du présent arrêté, le règlement général du label no 02-76 < < Savoie > >.
Ce règlement général du label régional < < Savoie > > peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.