Arrêté du 18 novembre 1994 portant homologation d'un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 1994, est homologué, pour une période probatoire d'un an, le règlement technique du label no 09-94 < < pintade fermière > > détenu par le syndicat Univolailles du Sud-Ouest, 35, avenue du Maréchal-Joffre, 47200 Marmande.
    Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.