Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Après avis du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:
Fait à Paris, le 8 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE