Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1995, M. Brunet (Bernard, Joseph, Dominique) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Lebrun (Jean, Gustave, Alcime, Louis), démissionnaire.